Election des délégués du personnel

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Election des délégués du personnel

Message  Admin le Mer 18 Jan - 19:49

A savoir :

  • Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés.
    Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections.

  • Un lien intéressant résumant quelques points importants sur le délégué du personnel FICHE PRATIQUE : le délégué du personnel
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