Interprétation terme convention collective
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Interprétation terme convention collective
Bonjour,
J'ai un doute sur l'interprétation d'un terme dans la convention collective nationale.
Concernant la prime annuelle du 13e mois, il est écrit :
3.7.2 Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement[...] Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite ;
- [...]
En parlant départ, on entend bien départ de la boîte, c'est à dire démission, licenciement, etc... ?
cf : CCN n°brochure 3305, Titre III, article 3.7.2
J'ai un doute sur l'interprétation d'un terme dans la convention collective nationale.
Concernant la prime annuelle du 13e mois, il est écrit :
3.7.2 Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement[...] Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite ;
- [...]
En parlant départ, on entend bien départ de la boîte, c'est à dire démission, licenciement, etc... ?
cf : CCN n°brochure 3305, Titre III, article 3.7.2
Re: Interprétation terme convention collective
Après une longue recherche sur le net, j'ai enfin trouvé la réponse !
J'avais tort...
Le départ est ici celui de départ à la retraite (choix du salarié) ou pour tout autre raison, mais uniquement concernant la retraite.
Il s'avère donc que si vous quittez l'enseigne avant la date du versement de la prime annuelle du 13e mois, vous ne la toucherez pas au prorata comme je le pensais.
Si vous donnez votre démission et que vous faites votre préavis au moment du versement, vous y avez le droit car vous êtes toujours en contrat.
Alors, soyez vigilant si vous devez partir en fin d'année, tachez de prendre un peu votre mal en patience si vous pouvez reculez la date de votre démission !
Habituellement, je ne suis du genre tire-au-flanc, car l'on peut considérer que cette attitude l'est, mais vu que Leader Price coupe les ponts (cf prime contribution) alors calculez bien votre coup !
J'avais tort...
Admin a écrit:
3.7.2 Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement[...] Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite ;
- [...]
Le départ est ici celui de départ à la retraite (choix du salarié) ou pour tout autre raison, mais uniquement concernant la retraite.
Il s'avère donc que si vous quittez l'enseigne avant la date du versement de la prime annuelle du 13e mois, vous ne la toucherez pas au prorata comme je le pensais.
Si vous donnez votre démission et que vous faites votre préavis au moment du versement, vous y avez le droit car vous êtes toujours en contrat.
Alors, soyez vigilant si vous devez partir en fin d'année, tachez de prendre un peu votre mal en patience si vous pouvez reculez la date de votre démission !
Habituellement, je ne suis du genre tire-au-flanc, car l'on peut considérer que cette attitude l'est, mais vu que Leader Price coupe les ponts (cf prime contribution) alors calculez bien votre coup !
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